28 Dominicains d’origine haïtienne recouvrent leur nationalité

La Junte centrale électorale (JCE), en République dominicaine, a été condamnée mercredi par le tribunal du district de la chambre civile de San Pedro de Macoris pour avoir refusé de délivrer des cartes d’identification à 28 Dominicains d’origine haïtienne.

Selon l’ordonnance du juge Luis Alberto Mejia Adames condamnant la violation des droits fondamentaux de ces Dominicains, ces derniers devront être dédommagés à raison de 1000 $ US chacun, pour chaque jour de retard enregistré après la notification de ce verdict. Le juge s’est référé à l’article 259-12 de la Constitution dominicaine qui permet de mettre la JCE en accusation, en cas de violation du droit à la dignité humaine, à l’égalité, à la citoyenneté et à l’identité des citoyens dominicains.

Le verdict veut que les instances auprès desquelles ces 28 Dominicains avaient sollicité des pièces d’identification les leur octroient dans les plus brefs délais. Cette sentence fait suite à la requête formulée le 11 mai dernier par ces Dominicains d’ascendance haïtienne, qui ont eu recours à la justice contre la JCE et les Conseils électoraux des municipalités pour leur avoir refusé le droit d’obtenir leurs cartes d’identité, afin de prendre part aux récentes élections qui se sont déroulées en mai 2012 en République dominicaine. Cette démarche à été menée à bout par Maria Victoria Méndez Castro et Natanael Santana Ramírez du conseil de la défense de ces 28 Dominicains.

Rappelons que ces derniers avaient manifesté le mardi 12 juin 2012 devant le siège de la JCE et des Conseils électoraux dans différentes villes de la République dominicaine pour réclamer la révocation de la résolution annulant leur nationalité. Résolution  qui, avaient-ils dit, nient leurs droits. 

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